Déclaration de
succession
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Lorsqu’un proche décède, plusieurs démarches administratives s’ajoutent à la peine. L’une des plus importantes est la production de la déclaration de revenus finale. Chez Impôt Blainville, nous simplifions cette étape en prenant en charge toutes les obligations fiscales liées à une succession, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel.
Pourquoi une déclaration de succession est nécessaire ?
Au décès d’une personne, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec exigent une déclaration de revenus finale couvrant la période du 1er janvier jusqu’à la date du décès.
Cette déclaration permet de :
· Déclarer les revenus gagnés jusqu’au décès (emploi, pension, placements, etc.)
· Tenir compte des dispositions réputées (vente fictive des biens : immeuble, REER, placements, etc.)
· Calculer l’impôt final à payer ou le remboursement auquel la succession a droit
· Régulariser la situation fiscale et obtenir le certificat de décharge nécessaire avant de distribuer les biens aux héritiers.
Qu’est-ce que notre service inclut ?
Ce que nous aurons besoin de vous :
Pour préparer efficacement la déclaration de succession, il est important de rassembler :
· Certificat de décès;
· Recherche testamentaire de la Chambre des Notaires et du Barreau du Québec;
· Déclarations de revenus antérieures;
· Feuillets fiscaux;
· Relevés bancaires du compte de succession, de l’ouverture du compte à la date du rendez-vous;
· Évaluations des biens (immobilier, actions, etc.)
· Testament et documents de nomination du liquidateur
· Coordonnées des héritiers (nom, NAS, adresse et date de naissance)
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des interrogations sur des documents à nous apporter. Notre équipe pourra vous assister en vous indiquant où aller chercher les bonnes informations.
Suivi et
clotûre
T3 fiduciaire, s’il y a lieu et obtention du certificat de décharge et transmission du dossier final.
Analyse
et dépôt
Calculs et production de la déclaration finale. Soumission auprès de l’ARC et de Revenu Québec.
Rencontre
initiale
Collecte des documents et compréhension de la situation
Nos tarifs en vigueur
Déclaration au décès
À partir de
184,95$
Déclaration de fiducie
À partir de
350$
Certificat de décharge
À partir de
350$
Consultation spécialiste
À partir de
180$ / h
Choisir
Impôt Blainville
Choisir Impôt Blainville, c’est profiter de notre expertise spécialisée en fiscalité successorale, de notre service local et personnalisé ainsi que de notre accompagnement humain dans un moment souvent délicat. Notre équipe veille à offrir des délais rapides, à respecter toutes les exigences légales et à assurer une discrétion complète, afin de vous offrir un service fiable et rassurant partout au Québec.
Questions fréquentes
Y a-t-il un impôt sur l’héritage au Québec ?
Quel est le délai pour produire la déclaration finale ?
Qui paie l’impôt dû ?
Puis-je faire la déclaration moi-même ?
Vous êtes liquidateur
d’une succession ou un proche
d’un défunt et vous devez régler les impôts ?
Communiquez avec notre équipe dès aujourd’hui pour une estimation gratuite.